Conditions Générales

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » signifiant la détention de 50% ou plus des actions, parts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.

Pays désigne : la France.

Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans les présentes) désigne Pacton.

Appareil désigne tout équipement permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Service désigne le Site Web.

Conditions Générales d’Utilisation (également désignées par « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales, y compris tout document expressément incorporé par référence, régissant votre accès et votre utilisation du Service et constituant l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant le Service. Ces Conditions Générales ont été créées à l’aide d’un générateur de CGU.

Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (notamment des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et affiché, inclus, rendu disponible ou accessible via le Service.

Site Web désigne Pacton, accessible depuis www.pacton.fr.

Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du Service et l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service est conditionné à votre acceptation des présentes Conditions et à votre respect de celles-ci. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et toute personne accédant au Service.

En accédant au Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de leurs dispositions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser le Service.

Liens vers d’autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et n’en assume aucune responsabilité. Vous reconnaissez que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposément causé par l’utilisation de ces contenus, biens ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Liens depuis un Service de Médias Sociaux Tiers

Le Service peut afficher, inclure, rendre disponible ou renvoyer vers des contenus ou services fournis par un Service de Médias Sociaux Tiers. Ce type de service n’est pas détenu ni contrôlé par la Société, qui n’en endosse pas la responsabilité.

Vous reconnaissez que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte lié à votre utilisation d’un Service de Médias Sociaux Tiers. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs est limitée au montant effectivement payé par vous via le Service, ou à 100 USD si vous n’avez effectué aucun achat.

Dans la limite permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (notamment pertes de bénéfices, pertes de données, interruption d’activité, préjudice corporel ou atteinte à la vie privée), même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Certains États n’autorisant pas ces exclusions, les limitations ci-dessus pourraient ne pas vous être applicables.

Clause de Non-Garantie

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans les limites permises par la loi, la Société exclut expressément toute garantie, explicite, implicite, légale ou autre, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

La Société ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins, fonctionnera sans interruption, sera exempt d’erreurs ou compatible avec d’autres logiciels ou systèmes.

Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de France, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.

En cas de litige concernant le Service, vous vous engagez à tenter de le résoudre à l’amiable en contactant la Société en premier lieu.

Résolution des Litiges

En cas de litige concernant le Service, vous vous engagez à tenter de le résoudre à l’amiable en contactant la Société en premier lieu.

Utilisateurs de l’Union Européenne : Si vous êtes un consommateur de l’UE, vous bénéficiez des dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité Juridique aux États-Unis : Vous déclarez et garantissez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo américain ou désigné comme soutenant le terrorisme, et ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou restreintes par le gouvernement américain.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité : Si une disposition des présentes est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée pour atteindre ses objectifs dans la mesure permise par la loi, les autres dispositions restant pleinement en vigueur.

Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation pour l’avenir. La renonciation à un manquement ne vaut pas renonciation aux manquements ultérieurs.

Interprétation des Traductions

Ces Conditions peuvent avoir été traduites si elles sont mises à votre disposition sur notre Service. En cas de litige, la version originale en anglais prévaudra.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Ce qui constitue une modification substantielle relève de notre seule appréciation.

En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.

Nous Contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : colin@pacton.fr